1. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter régulièrement. Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par KANISTER PUBLICATIONS qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site est mis à jour régulièrement par KANISTER PUBLICATIONS.
2. Description des services fournis
Le site a pour objet la vente de scellés et autres articles de sécurité, les emballages à bulles et les cadeaux d’entreprises, en standard ou personnalisable.
KANISTER PUBLICATIONS s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible.
Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des carences ou des inexactitudes dans la mise à jour.
Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
3. Propriété intellectuelle et contrefaçons
KANISTER PUBLICATIONS est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de KANISTER PUBLICATIONS Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un de ses éléments sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L. 335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
4. Limitations de responsabilité
KANISTER PUBLICATIONS ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions en direct via le chat ou dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. KANISTER PUBLICATIONS se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui conviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, KANISTER PUBLICATIONS se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux ou diffamant.
5. Gestion des données personnelles
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
À l’occasion de l’utilisation du site peuvent être recueillis :
– l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site,
– le fournisseur d’accès de l’utilisateur,
– l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
En tout état de cause, KANISTER PUBLICATIONS ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de KANISTER PUBLICATIONS et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis-à-vis de l’utilisateur du site.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
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